Quelques petits rappels à nos Tholoméens.
Bruits de voisinage
Aucun arrêté municipal n’ayant été pris concernant les bruits de voisinage, l’arrêté préfectoral 324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007 régit ces pratiques sur notre commune.
Article 4 : Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- du lundi au vendredi : 08h00 à 20h00
- le samedi : 09h00 à 12h00 et 14h30 à 19h00
- le dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00.
Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Ecobuage
Pour rappel, l’arrêté préfectoral n°20121310019 du 10 mai 2012 interdit la pratique de l’écobuage et de la destruction par le feu de tous matériaux sur notre département. Toute personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende d’un montant maximum de 450 €.