L’urbanisme est la pierre angulaire du développement harmonieux d’une collectivité, c’est pourquoi il doit répondre à certaines règles et être contrôlé. A Saint-Jean-de-Tholome, chaque dossier d’urbanisme est géré par la commission urbanisme en partenariat avec la CC4R, qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
Quelle formalité pour votre projet ?
| Construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol | Permis de construire |
| Construction nouvelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol | Déclaration préalable de travaux |
| Travaux sur construction existante (extension, garage accolé, véranda) : construction de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol Le seuil est relevé à 40 m² sous 2 conditions : le terrain doit être en zone urbaine, l’extension ne doit pas porter les surfaces totales de la construction à plus de 150 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. | Déclaration préalable de travaux |
| Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment | Déclaration préalable de travaux |
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les pages ci-dessous et à contacter la commission urbanisme par mail à urbanisme@tholome.fr
