Pourquoi se déclarer ?
Depuis 1973, le canton de Genève reverse annuellement le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers. Ainsi, pour chaque travailleur frontalier déclaré, nous pouvons percevoir une partie des impôts que vous avez versés en Suisse.
Participer au recensement des travailleurs frontaliers permet aux collectivités territoriales de bénéficier de revenus complémentaires, utiles pour développer les services publics.
Qui doit se déclarer ?
Les personnes concernées par la déclaration sont :
- les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail ;
- les travailleurs suisses domiciliés en France ;
- les travailleurs ayant la double nationalité (suisse-française).
Comment se déclarer travailleur frontalier ?
Si vous êtes frontalier et que vous habitez Saint-Jean-de-Tholome, il vous suffit de télécharger et de remplir le formulaire ci-dessous avant de le retourner en mairie.
Cette déclaration est rapide, ne vous coûte rien et n’a aucune incidence sur votre déclaration de revenus.