Arrêté municipal – 02 février 2021 – Arrêté Permission de Voirie Publié le 2 février 2021 par Cécile DUPANLOUP 02-02-21_20230116161219Télécharger
Arrêté municipal – 23 janvier 2021 – Réglementation sur le Chemin Rural de Faucigny à La Biollaz Publié le 23 janvier 2021 par Cécile DUPANLOUP 23-01_20230116161834Télécharger
Arrêté municipal – 19 janvier 2021 – Arrêté d’Alignement Individuel Publié le 19 janvier 2021 par Cécile DUPANLOUP 19-01_20230116160958-1Télécharger
Arrêté municipal – 05 janvier 2021 – Permission de Stationnement Publié le 5 janvier 2021 par Cécile DUPANLOUP 5-01_20230116161130Télécharger
Arrêté municipal – 05 janvier 2021 – Raccordement Electrique « La Fléchère » Publié le 5 janvier 2021 par Cécile DUPANLOUP 5-01_20230116161902Télécharger
Arrêté municipal – 22 décembre 2020 – Réglementation de la Circulation Publié le 22 décembre 2020 par Cécile DUPANLOUP 22-12_20230112160747Télécharger
Arrêté municipal – 11 décembre 2020 – Elagage Publié le 11 décembre 2020 par Cécile DUPANLOUP 11-12_20230112160729Télécharger
Arrêté municipal – 03 décembre 2020 – Réglementation de la Circulation Publié le 3 décembre 2020 par Cécile DUPANLOUP 03-12_20230112160711Télécharger
Arrêté municipal – 01 décembre 2020 – Réglementation de la Circulation Publié le 1 décembre 2020 par Cécile DUPANLOUP 01-12_20230112160807Télécharger
Arrêté municipal – 23 novembre 2020 – Travaux de réfection de Pénouclet Publié le 23 novembre 2020 par Cécile DUPANLOUP 23-11_20230112160632Télécharger
